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Actualité diagnostics immobiliers

Le nouveau diagnostic électrique sera applicable au 1er janvier 2009

Le décret d'application du diagnostic électricité a été publié au Journal officiel et confirme l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2009. Affiche Actualité 1
À cette date, le diagnostic des installations intérieures électriques ne concerne que la vente de tout ou partie d'une habitation.
Le diagnostic électrique sera applicable pour toute installation intérieure d'électricité âgée de plus de quinze ans, et devra être réalisé par un professionnel certifié.
Ce diagnostic aura une durée de validité de trois ans.
Visualiser decret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

 

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L'immobilier affiche son étiquette énergie

L’état représenté par Jean Louis Borloo et un certain nombre de fédérations de l'immobilier ont signé le 19 mai 2008 une convention par laquelle ces derniers :  
  • s’engagent à faire réaliser le diagnostic de performance énergétique dès la mise en vente ou en location des biens immobiliers.
  • conseillent aux vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, l’affichage des étiquettes énergie, climat du diagnostic de performance énergétique.
  • ils mettent en place des dispositifs permettant l’affichage des étiquettes énergie, climat du diagnostic de performance énergétique.
  • informent et sensibilisent les vendeurs – bailleurs – acquéreurs et locataires sur la performance énergétique des biens immobiliers.
  • Cette convention prévoit donc la généralisation de l’affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières et formalise ainsi les engagements pris par les professionnels dans le cadre du Grenelle Environnement.


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Un besoin de transparence salutaire

Un des bureaux de travail du C.N.C. est composé de professionnels de l’immobilier et de consommateurs, il vient d'émettre plusieurs recommandations afin de garantir la compétence et l'indépendance des diagnostiqueurs et de protéger les consommateurs, il recommande :  
  • L’élaboration d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs mentionnant l’ensemble des éléments dont le diagnostiqueur est tenu de disposer
  • La création d’un carnet de bien immobilier regroupant tous les certificats de diagnostics immobiliers
  • L'élaboration d’une fiche de synthèse (grille de lecture) regroupant les constats du dossier de diagnostics avec une terminologie accessible au consommateur
  • La création et la publication d’une liste actualisée en temps réel et accessible au grand public des diagnostiqueurs certifiés

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La "Réglementation Thermique" RT 2010 et les suivantes, objectifs très ambitieux !!

Les objectifs pris par la France au Protocole de Tokyo (Plan Climat 2004) a été de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et à réduire sa consommation énergétique, notamment domestique.
Isolant La RT 2005 , qui s’applique au logements neufs, marque un nouveau pas avec une amélioration de la performance d’au moins 15 % par rapport à la réglementation de 2000.
Les objectifs de ces règlementations seront révisés à la baisse tous les 5 ans, la prochaine c’est la RT 2012, l’objectif à long terme est de diviser par 4 ou 5 la consommation énergétique de la construction en 2050.
La perspective actuelle vise une amélioration de 40 % d’ici 2020 avec des paliers de progrès tous les 5 ans.
Reste la problématique principale qui est celle des 30 millions de logements anciens, qu'il faudra un jour réhabiliter, afin d’améliorer leurs performances de consommation.

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Le DPE est devenu obligatoire pour le bail commercial

Désormais, au bail commercial, ils doivent être annexés, un diagnostic DPE «Diagnostic de Performances Énergétique» et une attestation ERNT «Etat des Risques Naturels et Technologiques».
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite «Grenelle 2», a introduit dans son premier article au 9ème alinéa ce qui suit :

«- En cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique prévu par l’article L. 134-1 est joint à des fins d'information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s’il s’agit d'un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière.

- Le locataire ne peut se prévaloir à l’encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique


L’application de cet article est immédiate Texte intégral de la loi  n° 2010-788 du 12 juillet 2010;.

L’absence de DPE n'est pas sanctionnée pour l’instant, mais celle de l’ERNT est opposable, «En cas de non respect par le bailleur de l’obligation d’annexer un état des risques et de l’obligation d’information sur les sinistres antérieurs, le locataire peut demander au juge une diminution du loyer ou la résolution du contrat de location »; Lire la fin de l’article officiel du gouvernement.

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Télécharger gratuitement le guide « Rénover sans se tromper »

Un guide parmi d’autres, qui rassemble une multitude de conseils. Il est destiné aux propriétaires et aux locataires désireux de s’informer, pour réaliser des travaux permettant des économies dénergie du bâtiment.
Ce guide est téléchargeable sur le site de l’ ADEME .
L'ADEME estime que les bâtiments sont à l'origine de 43% de l'énergie consommée en France, et rejettent 22% de la production française de gaz à effet de serre.

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L'Eco-prêt à taux zéro "éco-PTZ" est adopté pour 2009

Trois décrets et un arrêté relatifs aux avances remboursables sans intérêt (éco-PTZ), destinées au financement des travaux d’économie d’énergie des logements ont paru le 30 mars 2009.

Donc, depuis le 1er avril 2009, les particuliers propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, peuvent sous certaines conditions réaliser un bouquet de travaux bénéficiant de l'éco-prêt à taux zéro.

Logo_eco-PTZCréé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre les logements plus économes en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Avec plus de 10 000 prêts accordés en deux mois, l’Eco-PTZ connait un vif succès. Le gouvernement va vraisemblablement devoir revoir à la hausse le budget annuel de1,4 milliards d’euros initialement prévu pour financer la rénovation de 400 000 logements d’ici à 2013.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut mettre en œuvre :
  • soit un « bouquet de travaux »
  • soit des travaux d’améliorer la performance énergétique globale des bâtiments existants dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
  • Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.
L'Eco-PTZ est limité dans le temps, il prendra fin le 31 décembre 2013.

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Nos logements sont-ils énergivores ?
Thermostat d'ambianceEh bien oui, car selon une étude sur les DPE « Diagnostic de Performances Energétiques » réalisée par Jean-Luc BUCHOU de l’Unectpi « Union Nationale des Experts Certifiés et Techniciens en Parasitologie Immobilière » entre mars et mai 2008, les logements français sont majoritairement énergivores.
La moyenne des résultats de l’étude réalisée sur les diagnostics de 761 logements (collectifs et individuels) répartis sur vingt départements et effectués par une quarantaine de cabinets, se répartissent comme suit :
  • 56% des logements sont classés en étiquettes E, F et G (logements énergivores)
  • Seulement 3% sont classés en étiquettes A et B (logements économes)
  • 42% sont étiquetés C et D (Logement moyennement énergivores)

La répartition des recommandations d’amélioration est :Etiquette energie

  • 43% pour l’isolation ;
  • le chauffage par combustion a une part de 20% ;
  • la ventilation est concernée pour 16% des cas ;
  • le chauffage électrique représente 13% des recommandations ;
  • les 8% restant concernent l’eau chaude sanitaire et autres recommandations.

En isolation, la grande part concerne les doubles vitrages à hauteur de 45%, l’isolation des murs intérieurs se place en seconde position avec 27% des recommandations.
Pour plus de détail voir la source des informations.

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L'éco-subvention.

En plus de l’Éco-prêt à taux zéro, l’État a créé l’éco-subvention. Cette nouvelle mesure, gérée par l’ANAH, est destinée aux propriétaires occupant leur logement, logement qui doit être achevé depuis plus de 15 ans, elle permet, sous certaines conditions de plafonds de ressources, d’économiser 20 à 35 % du montant des travaux de rénovation pour l’amélioration des déperditions thermiques de l'habitat.
70% de cette éco-subvention, « qui par nature, n’est jamais un droit acquis », est disponible au démarrage des travaux.
Pour compléter l’éco-subvention, l’État vous propose aussi :
  • Une prime complémentaire, à l’éco-subvention, de 1000 € peut être accordée sous deux conditions, primo, le logement doit être classé avant travaux en étiquette énergétique  F ou G, secundo, le gain énergétique après travaux doit être d’un minimum de 30% sur la consommation conventionnelle initiale. Les évaluations thermiques, avant et après travaux, doivent être consolidées par un « Diagnostic de Performances Energétiques », ce DPE doit être délivrée par un diagnostiqueur certifié par un organisme qui est accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation).
  • Une aide supplémentaire versée sous forme de crédit d’impôt de 25% à 50% (ce pourcentage est calculé sur le montant effectivement dépensé pour les travaux, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs), l'immeuble doit être achevé depuis plus de 2 ans. Pour plus d'information consultez le bulletin officiel des impôts n° 65 du 30 juin 2009 référencé 5 B-22-09
  • L’Éco-prêt à taux zéro, accessible selon conditions techniques particulières.

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