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HOMEDIAG intervient pour réaliser vos diagnostics immobiliers, amiante, termites, plomb, DPE, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic installation gaz, diagnostic installation électrique, DTA, dossier technique amiante, DTI, Clos et couvert, certificat habitabilité, prêt à taux zéro, notre secteur d’activité, l’Isère, 38, 38000, le voironnais, la chartreuse le Grésivaudan, Saint Laurent du pont, Voiron, Voreppe, Moirans, Pont-de-Beauvoisin, Rives, Tullins, Saint-Martin-le-Vinoux, Meylan, Domène, Saint-Ismier, Grenoble, Bourgoin-Jallieu, Claix, Crolles, Echirolles, Eybens, Fontaine, L'Isle-d'Abeau, La Tour-du-Pin, La Tronche, La Verpillière, Le Pont-de-Claix, Pont-de-Claix, Pontcharra, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Vif, Villard-Bonnot, Vizille, en Savoie, 73, 73000, Les Echelles, Saint-Béron, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Genix-sur-Guiers, La Bâthie, La Bridoire, Domessin, Vimines, Cognin, Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, La Ravoire, Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chindrieux, Jacob-Bellecombette , Le Bourget-du-Lac, Les Marches, Montmélian, Novalaise, Saint-Baldoph, , Tresserve, Voglans, Yenne
Certificat d'habitabilité
Diagnostic PTZ, Prêt à taux zéro, Certificat d'habitabilité
Pourquoi un certificat d'habitabilité?
Le certificat d'habitabilité est demandé par les banques, pour l'obtention des
prêt à taux zéro (avance remboursable sans intérêt), il notifie
l’évaluation de la conformité d’un logement par rapport à une
habitation décente, afin de répondre aux critères fixés par la loi.
 Le certificat d'habitabilité est à la charge des demandeurs d’une avance remboursable sans intérêt (emprunt à un taux de zéro pour cent "PTZ"). Même si le logement est non conforme ou insalubre, le certificat d'habitabilité est délivré par l'expert immobilier, mais un état descriptif des non conformités est clairement mentionné dans l'attestation.
Objectif de la mission
Déterminer l’état général du logement et dresser une liste
d'éventuels travaux à réaliser pour une remise aux normes d'un
logement décent.
Préalable à la mission
Pour pouvoir établir le certificat d’habitabilité, il est souhaitable
de fournir les copies des éventuels diagnostics réglementaires
déjà réalisés (DPE, amiante, Carrez en cas de
copropriété, plomb, et termites), ces diagnostics sont à
la charge du vendeur.
L'octroi d'une avance remboursable sans intérêt
Les prêts à taux zéro peuvent être accordés, sous certaines conditions de ressources, dans les cas suivants :
Pour plus de précisions consulter le site officiel du gouvernement.
Pour quels travaux le prêt à taux zéro est-il accordé ?
Les travaux subventionnables par le prêt à taux zéro sont les
interventions effectuées par une entreprise ou un artisan sur le logement et
qui concourent :
Etendu du contrôle
Le contrôle de l’état d’habitabilité est subdivisé en deux parties :
A - Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement de l’immeuble, à savoir :
Mise en sécurité d’une installation électrique dans un habitat existant
S’il y a minimum de prescriptions techniques à observer pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, se sont les cinq règles
suivantes :
Date de validité de l’attestation
La validité du certificat d’habitabilité est limitée à
la demande du prêt à taux zéro pour lequel il a été
établie, et tant que les caractéristiques du logement n'ont pas
été modifiées par d’éventuels travaux.
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Connaitre les diagnostics exigibles en fonction des données de votre bien à diagnostiquer
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