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Actualités
Le Prêt à taux zéro écologique

Trois décrets et un arrêté relatifs aux avances remboursables sans intérêt (éco-PTZ), destinées au financement des travaux d’économie d’énergie des logements ont paru le 30 mars 2009.

Donc, depuis le 1er avril 2009, les particuliers propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, peuvent sous certaines conditions réaliser un bouquet de travaux bénéficiant de l'éco-prêt à taux zéro.

Créé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre les logements plus économes en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Avec plus de 10 000 prêts accordés en deux mois, l’Eco-PTZ connait un vif succès. Le gouvernement va vraisemblablement devoir revoir à la hausse le budget annuel de 1,4 milliards d’euros initialement prévu pour financer la rénovation de 400 000 logements d’ici à 2013.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut mettre en œuvre :
  • soit un « bouquet de travaux »
  • soit des travaux d’améliorer la performance énergétique globale des bâtiments existants dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
  • Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.
L'Eco-PTZ est limité dans le temps, il prendra fin le 31 décembre 2013.

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Etats des lieux

Pourquoi un état des lieux?

Dans l'intérêt du propriétaire et du locataire, la loi l'a rendu obligatoire son établissement en début et en fin de location afin d'éviter des litiges au départ du locataire, ne le négligez pas. L'état des lieux doit obligatoirement être joint au contrat de location.


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Objectif de l'état des lieux

L'état des lieux vous sera utile pour prouver les dégâts éventuels causés par votre locataire durant la location de votre bien.
Il a pour objectif de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location et de déterminer si des réparations sont nécessaires. Son établissement en début et en fin de location permet d'éviter d'éventuels litiges au départ du locataire.




Quand établir un état des lieux?

  • le premier constat (d'entrée) devra être réalisé à la remise des clés au locataire, avant qu'il y installe ses meubles.
  • le second constat (de sortie) devra être réalisé, lorsque le logement est vide, au moment de la restitution des clés au propriétaire.


  • Notre engagement

    HOMEDIAG s'engage à fournir un état des lieux décrivant toutes les pièces et volumes composant l'objet du bail, de manière descriptive précise et objective, ce qui écartera toute discussion possible lors du départ d'un locataire. Nous veillons à ce que chaque état des lieux soit réalisé dans de bonnes conditions, notamment d'éclairement.



    Contenu de l'état des lieux

    L'état des lieux décline l'état de conservation des éléments suivants :
  • Le sol (exemple : parquet en bon état sauf une latte fendue ; carrelage comportant un carreau cassé ou ébréché ; moquette neuve ou usagée ou tachée)
  • Les revêtements muraux (exemples : papier peint ou tapisserie à l'état neuf ; tapisserie en très bon état sauf traces de meubles ou de cadres ; peinture écaillée par endroit, tapisserie décolorée par le soleil).
  • Le plafonds (en bon état ou tachés ou fissurés)
  • Les huisseries, portes, fenêtres et placards (présentant des éclats de bois, détériorés ou comportant une peinture abîmée)
  • La serrureries (en très bon état, mais dépareillées)
  • L'installation électrique
  • L'installation de gaz et de chauffage, de ventilation.
  • Le fonctionnement de tous les équipements quand cela est possible.
  • Les équipements sanitaires et robinetterie.
  • Les relevés des compteurs : eau, gaz, électricité
  • Les droits du locataire

    Dans tous les cas, le locataire peut émettre des réserves :
  • Si, l'électricité était coupée au moment de l'établissement de l'état des lieux, le locataire a intérêt à émettre des réserves sur le fonctionnement des appareils électriques.
  • Pendant le premier mois de la période de chauffe, il peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.
  • Si un défaut important n'a pas été consigné lors de l'état des lieux d'entrée, il est vivement conseillé au locataire de le signaler au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quelques jours qui suivent son entrée dans les lieux.


  • La validation de l'état des lieux

    L'état des lieux doit être constaté par écrit, signé et daté du propriétaire (ou de son mandataire) et du locataire, il doit être dupliqué en autant d'exemplaires que de personnes intéressées par le bail.



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