HOMEDIAG intervient pour réaliser vos diagnostics immobiliers, amiante, termites, plomb, DPE, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic installation gaz, diagnostic installation électrique, DTA, dossier technique amiante, DTI, Clos et couvert, certificat habitabilité, prêt à taux zéro, notre secteur d’activité, l’Isère, 38, 38000, le voironnais, la chartreuse le Grésivaudan, Saint Laurent du pont, Voiron, Voreppe, Moirans, Pont-de-Beauvoisin, Rives, Tullins, Saint-Martin-le-Vinoux, Meylan, Domène, Saint-Ismier, Grenoble, Bourgoin-Jallieu, Claix, Crolles, Echirolles, Eybens, Fontaine, L'Isle-d'Abeau, La Tour-du-Pin, La Tronche, La Verpillière, Le Pont-de-Claix, Pont-de-Claix, Pontcharra, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Vif, Villard-Bonnot, Vizille, en Savoie, 73, 73000, Les Echelles, Saint-Béron, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Genix-sur-Guiers, La Bâthie, La Bridoire, Domessin, Vimines, Cognin, Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, La Ravoire, Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chindrieux, Jacob-Bellecombette , Le Bourget-du-Lac, Les Marches, Montmélian, Novalaise, Saint-Baldoph, , Tresserve, Voglans, Yenne
Diagnostic des istallations intérieures de gaz
Objectif du diagnostic des installations intérieures de gaz
Le but du diagnostic de "l’état des installations fixes
de gaz" est de repérer les risques liés à l’utilisation
de l’installation de gaz (fuite, manque de ventilation, intoxications dues
à une mauvaise combustion, aération des locaux, etc. ..).
Comme le diagnostic des installations électriques, le diagnostic gaz se limite à un contrôle de sécurité selon une norme différente à celle de la conformité, communément reconnue sous le vocable "Qualigaz", et "Consuel" pour l'électricité.
Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des
essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la
sécurité des personnes.
Bâtiments concernés?
Le "diagnostic gaz" est requis lors de la vente de tous
biens à usage d’habitation s’il est équipé
d’une installation fixe de gaz âgée de
plus de 15 ans.
Etendu du diagnostic
Le diagnostic se décline en quatre domaines de contrôles de
l’installation de gaz :
l’état des tuyauteries fixes
d’alimentation en gaz et leurs ;
les raccordements en gaz des ;
la ventilation des locaux où fonctionnent des appareils à gaz, ainsi que l’évacuation des produits de combustion ;
l’état de combustion des appareils fixes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de cuisson et de tout appareil utilisant le gaz.
Quelle installation de gaz est concernée par le diagnostic
Sont concernées par le diagnostic gaz, toute installation dont la ou les liaisons de la source de gaz aux appareils d'utilisation se font par une canalisation autre qu'un flexible réglementaire (dont la longueur de dépasse pas deux mètres).
Une installation dont l'appareil de cuisson relié à une bouteille située au sous-sol ou à l'extérieur du local de l'appareil de cuisson, est
soumise au diagnostic gaz.
Classification des anomalies
Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon
leur dangerosité, il existe « 3 niveaux d’anomalies :
A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
DGI (Danger Grave et Immédiat) : l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.
En cas de détection d’une anomalie DGI « danger grave et immédiat » le diagnostiqueur est
dans l’obligation d’interrompre l’alimentation en gaz, d’apposer une étiquette spécifique
et avertir le distributeur du gaz.
Qui est responsable en cas d’accident ? Il n’existe aucune sanction à l’encontre d’un propriétaire qui n’effectue pas de travaux de mise en sécurité de l’installation des locaux loués.
En revanche, la responsabilité du bailleur est engagée en cas d’accident.
Il se trouve dans une situation quasi délictuelle au regard du code civil (articles 1382, 1383 et 1384 sur la responsabilité civile).
Toutefois, le propriétaire n’est responsable en cas d’incident que des équipements qu’il a fournis avec la chose louée.
Toute transformation effectuée par le locataire sans accord exprès du propriétaire n’entraîne pas la responsabilité de ce dernier.
Cas particuliers
- Le diagnostic gaz doit être réalisé même si le gaz est coupé et même si le compteur a
été enlevé, tant qu'il existe une tuyauterie fixe dans le logement ce diagnostic doit
être réalisé car il vous sera exigé par votre notaire.
- Si le propriétaire détient un certificat de conformité aux règles techniques et
de sécurité, établi avant le 1er novembre 2007, par exemple par un chauffagiste agrée,
un nouveau diagnostic gaz n'est pas obligatoire.
- Si un diagnostic de l'installation intérieure de gaz a été réalisé par le distributeur
de gaz il y a moins de trois ans, le propriétaire est déchargé de la responsabilité de
vice caché.
Date de validité de l’attestation
Le certificat de contrôle de l’état de l’installation
intérieure de gaz à une durée de validité de 3 ans.
Connaitre les diagnostics exigibles en fonction des données de votre bien à diagnostiquer
HOMEDIAG diagnostics immobiliers - 15, avenue Jules Ferry - 38380 Saint-Laurent-du-Pont
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Le but du diagnostic de "l’état des installations fixes
de gaz" est de repérer les risques liés à l’utilisation
de l’installation de gaz (fuite, manque de ventilation, intoxications dues
à une mauvaise combustion, aération des locaux, etc. ..).