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Le Prêt à taux zéro écologique

Trois décrets et un arrêté relatifs aux avances remboursables sans intérêt (éco-PTZ), destinées au financement des travaux d’économie d’énergie des logements ont paru le 30 mars 2009.

Donc, depuis le 1er avril 2009, les particuliers propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, peuvent sous certaines conditions réaliser un bouquet de travaux bénéficiant de l'éco-prêt à taux zéro.

Créé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre les logements plus économes en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Avec plus de 10 000 prêts accordés en deux mois, l’Eco-PTZ connait un vif succès. Le gouvernement va vraisemblablement devoir revoir à la hausse le budget annuel de 1,4 milliards d’euros initialement prévu pour financer la rénovation de 400 000 logements d’ici à 2013.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut mettre en Ĺ“uvre :
  • soit un « bouquet de travaux »
  • soit des travaux d’améliorer la performance énergétique globale des bâtiments existants dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
  • Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.
L'Eco-PTZ est limité dans le temps, il prendra fin le 31 décembre 2013.

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Diagnostic Performance Energétique (DPE)
Parmi les diagnostics immobiliers, c'est le DPE qui est réalisé systématiquement pour la vente, la location, de l'ancien, du neuf, pour l'habitation ou le tertiaire.
Le DPE est un document qui présente la quantité d'énergie consommée ouEtiquette energie estimée pour une utilisation standard d'un bâtiment ou partie de bâtiment et une classification (étiquettes) en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique de la construction. Le DPE doit faire des recommandations (s'il y a lieu) pour améliorer la performance énergétique des logements et des bâtiments.
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Diagnostic amiante
Le rapport de diagnostic permet entre autre d'exonérer le vendeur de la garantie de vices caché, il doit :
  • Signaler aux futurs acquéreurs d'un immeuble bâti, l'éventuelle présence ou absence de matériaux contenant de l'amiante.
  • S'il y a présence avérée(*) de matériaux friable (flocage, calorifugeage et faux plafonds) contenant de l'amiante, le rapport doit qualifier l'état de conservation de ces matériaux.
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    Diagnostic gaz
    Le "diagnostic gaz" est requis lors de la vente de tous biens à usage d'habitation s'il est équipé d'une installation intérieure fixe de gaz âgée de plus de 15 ans.
    Le diagnostic se décline en quatre domaines de contrôles de l'installation de gaz :
    1. l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires.
    2. les raccordements en gaz des appareils.
    3. la ventilation des locaux où fonctionnent des appareils à gaz, ainsi que l'évacuation des produits de combustion.
    4. l'état de combustion des appareils fixes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de cuisson et de tout appareil utilisant le gaz.
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    Mesurage et loi Carrez
    Ont besoin d'une attestation de superficie, les lots vendus qui sont situés dans un groupe de lots soumis au statut de la copropriété, une clause dans la promesse de vente, doit préciser la surface habitable de la partie privative des lots. Le mesurage permet de garantir à l'acquéreur d'un lot, dans une copropriété, la surface habitable du dit lot qui détermine sa quote part des charges de la copropriété.
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    Diagnostic Installations Électriques
    Le diagnostic de l' état des installations intérieures électriques à usage domestique a pour objectif d'évaluer, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
    C'est l'un des diagnostics immobiliers où l'en trouve le plus d'anomalies, du fait qu'il ne concerne que les installations ou parties d'installations réalisées depuis plus de 15 ans.
    Les exigences techniques formulées par la norme XP C 16-600 aboutissent sur la prévention des risques liés à l'état de l'installation électrique et à son utilisation (électrisation, électrocution, incendie). En aucun cas le diagnostic de l'état d'une installation intérieure électrique ne peut se substituer à un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis d'une quelconque réglementation.
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    Diagnostic plomb (CREP)
    Un des diagnostics immobiliers qui doit être réalisé pour les logements anciens construit avant 1949 pour la vente ou la location.
    Le C.R.E.P. "Diagnostic du Plomb" est un diagnostic de recherche de plomb dans les peintures, il exclut les canalisations en plomb.
    Le constat de risque d'exposition au plomb "C.R.E.P.", défini à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer (avec un appareil portable à fluorescence X) la concentration en plomb de tous les revêtements "peinture, ..." du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.
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    Diagnostic termites
    Le diagnostic de présence ou d'absence de termites est le seul diagnostic immobilier exigé selon une situation géographique du bien objet d'une transaction.
    Il est appelé officiellement "diagnostic des états parasitaires", car il a pour objet d'identifier les lieux infectés seulement par les termites. Son objectif est de protéger des bâtiments (et donc la sécurité de leurs occupants), de limiter et diminuer voir d'éradiquer la propagation de l'effet dévastateur des termites et des autres insectes xylophages.
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