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Les termites "Etat Parasitaire"

Objectif du diagnostic


Le diagnostic des états parasitaires a pour objet d’identifier les lieux infectés par les termites afin de protéger les bâtiments, de limiter, de diminuer voir d’éradiquer la propagation de l’effet dévastateur des termites et des autres insectes xylophages.

 

Communes surveillées ne veut pas dire communes infestées!!


la termiteDans le Dauphiné, les termites n’ont été localisés, que sur la commune de Domène.
Par mesure préventive, une couronne de sécurité de vingt communes autour de Domène a été définie par un décret préfectoral de l'Isére.
Les communes mises sous surveillance en même temps que Domène sont : Biviers, Corenc, Domène, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Versoud, Meylan, Montbonnot St Martin, Murianette, Poisat, Revel, Seyssinet Pariset, St Ismier, St Jean Le Vieux, St Martin d'Hères, St Martin d'Uriage, St Martin Le Vinoux, St Nazaire Les Eymes, Venon, Villard Bonnot.

 





Obligations en cas de découverte d’infestation par les termites


En cas de présence avérée de termites, l’occupant ou à défaut le propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti (terrain) a l’obligation de déclarer en mairie toute contamination par les termites.
Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration obligatoire incombe au syndicat des copropriétaires.
couple termites Les produits contaminés par les termites sont à traiter par un professionnel ou incinérer sur place, avec déclation préalable.
Pour des raison évidente de sécurité, il est formellement interdit de déplacer (sur un autre lieu que celui d’origine, c'est à dire terrain ou maison) les produits infectés par les termites, sauf autorisation préalable de la mairie.

 

Bâtiments concernés


Le diagnostic de contrôle d'infestations éventuelles par les termites ne s’applique que pour les biens bâtis et non bâtis situés dans les communes délimitées et définies par un arrêté préfectoral.
 

Périmètre d'intervention


Sont concernés aussi bien les immeubles bâtis que les non bâtis (terrains).
Il s'agit d'un travail de spécialiste fondé sur l'observation.
C'est une mission très précise qui consiste à rechercher les différents signes d'une infestation passée ou présente, aussi bien à l'extérieur du bâtit qu'à l'intérieur, ainsi que dans les parties communes afférentes au bâtiment, sur les soubassements maçonnés, dans les caves et les sous-sols.

Les zones exposées aux risques des termites dans une habitation sont :
  • la cave
  • les murs
  • la charpente
  • le plancher
  • les escaliers
 
  • Les combles
  • les portes et fenêtres
  • les plinthes
  • les placards et autres meubles en bois
  • les extérieurs (jardin, accès cave, etc .. )

 


Textes réglementaires relatifs au diagnostic termites

Textes en date du 1er juin 2009 :

  • Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites.
  • Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation.
  • Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique.
  • Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites.
  • Décret no 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique.
  • Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
  • Norme AFNOR NF XP 03-200.
  • Les éventuels arrêtés préfectoraux relatifs aux communes surveillées dans les départements.

Date de validité de l’attestation


La durée de validité du certificat d’état parasitaire est de 6 mois.

 

Communes soumises au diagnostic termites


Communes de l'Isère soumises à un arrêté préfectoral de surveillance d'infestation par les termites :

  Biviers

  Meylan

  Saint Martin d’Hères

  Corenc

  Montbonnot-Saint-Martin

  Saint Martin d’Uriage

  Domène

  Murianette

  Saint Martin le Vinoux

  Gières

  Poisat

  Saint Nazaire les Eymes

  Grenoble

  Revel

  Seyssinet-Pariset

  La Tronche

  Saint Ismier

  Venon

  Le Versoud

  Saint Jean le Vieux

  Villard-Bonnot

carte communes surveillance termites Isère

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