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Millième de copropriété



Pourquoi les millièmes ?

Pour répartir les charges d'usage, d'entretien et de réparation d'un bâtiment propriété de plusieurs personnes (physiques ou morales), ce bâtiment est divisé en lots privatifs, à chaque lot il est attribué un coefficient appelé "tantième" que l'on appelle fréquemment "millièmes".
Aux parties communes il n'est pas attribué des tantièmes.


Le principe  

La somme des millièmes de l'ensemble des lots privatifs est exprimée en fait par des "tantièmes", elle est représentée en général, sous forme de mille,dix milles ou cent millesparts, selon le nombre de lots et de la taille du bâtiment.
Chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots, la somme des tantièmes de ses lots représente sa quote-part (ou parts) de charges dans la copropriété. Cette quote-part est exprimée en nombre de millièmes.
Le règlement de copropriété indique clairement les numéros des lots privatifs, les tantièmes qui leurs sont rattachés et le nombre total des tantième du bâtiment.
 


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Comment sont répartis les millièmes ?

L article 5 de la loi du 10 juillet 1965 établit une proportion nécessaire entre le nombre de millièmes affecté au lot et la valeur de la partie privative considérée par rapport à l ensemble des parties privatives.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 doit indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
La surface réelle du lot est pondérée par des cœfficients, qui en général, se déclinent selon les éléments ci-dessous.
  1. La consistance : cette notion recouvre l'usage du lot ou partie de lot (logement ou bureau, cave, grenier, terrasse, cour ...).
    La hauteur sous plafond devrait être prise en compte également.
  2. Le niveau  : la position du lot dans les étages est influencé par les éclairements et la difficulté d'intrusuion.,
  3. L'exposition : l'orientation pour ensoleillement a une incidence sur le confort.
Les tantièmes se déclinent sous plusieurs formes en fonction de la nature des charges relatives :
  1. à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes (ravalement, nettoyage et entretiens, assurances, frais de syndict, ....).
  2. aux éléments d'équipements communs (interphone, antenne TV, ...).
  3. au chauffage.
  4. aux ascenseurs.
Objectif des  millièmes 

En copropriété, les millièmes représentent la quote-part des parties communes comprises dans chaque lot. Le mode de calcul des millièmes se fait en retenant la valeur des parties privatives de chaque lot.
Le nombre des millièmes est mentionné dans le règlement de copropriété et sert à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire mais aussi à établir la répartition des charges.
 


Quand établir les millièmes?

Si dans un immeuble, les charges d'utilisation, d'entretien et de réparations sont à répartir entre plusieurs propriétaires, il est donc nécessaire de faire calculer par un professionnel, les millièmes (tantièmes) de copropriété.
Le calcul des tantièmes tient compte de plusieurs paramètres (la superficie des lots privatifs, du leurs usages, de leurs étages, des coefficients d'ensoleillement et de vue, etc...)
 


Notre engagement 

En plus des diagnostics réglementaires exigibles pour la vente du ou des lot(s) vendu(s) dans un immeuble que HOMEDIAG réalise, nous vous accompagnerons pour la mise en copropriété de vos immeubles, nous réalisons les documents nécessaires au notaire, lui permettant de réaliser le règlement de copropriété, à savoir :
  • Les mesurages des superficies privatives (habitables et non habitables).
  • Les schémas des divers lots privatifs.
  • Les calculs des millièmes de copropriété.
  • L'attestation du "Clos et Couvert" du bâtiment - loi SRU.
  • L'état descriptif de division.
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