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Le Prêt à taux zéro écologique
Trois décrets et un arrêté relatifs aux avances remboursables sans intérêt (éco-PTZ), destinées au financement des travaux d’économie d’énergie des logements ont paru le 30 mars 2009.
Donc, depuis le 1er avril 2009, les particuliers propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, peuvent sous certaines conditions réaliser un bouquet de travaux bénéficiant de l'éco-prêt à taux zéro.
Créé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre les logements plus économes en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Avec plus de 10 000 prêts accordés en deux mois, l’Eco-PTZ connait un vif succès. Le gouvernement va vraisemblablement devoir revoir à la hausse le budget annuel de 1,4 milliards d’euros initialement prévu pour financer la rénovation de 400 000 logements d’ici à 2013.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut mettre en œuvre :
soit un « bouquet de travaux »
soit des travaux d’améliorer la performance énergétique globale des bâtiments existants dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.
L'Eco-PTZ est limité dans le temps, il prendra fin le 31 décembre 2013.
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Convert Jean Claude
02/04/2010 23:07:13 5/10.
Michel DURAND
25/08/2009 14:55:59 9/10.
sarah hamal
05/04/2009 22:50:34 10/10.
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