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Interventions
En Isère et en Savoie

Inspection climatisation pompe a chaleur

Validité des diagnostics



  • Diagnostic de performances énergétiques :
    La durée de validité d’un DPE est de 10 ans, en l’absence de travaux de nature à modifier la consommation énergétique.
     

  • Diagnostic amiante & DTA "Dossier Technique Amiante" : Sablier
    Illimité si absence d’amiante; 3 ans si résultat positif.

    En cas de résultat positif et de mesures d’empoussièrement supérieur à 5 fibres/litre d’air ou un état de dégradation critique (notation 3 sur la grille d’évaluation des flocages, calorifugeage et faux-plafond), des mesures conservatoires de non accès aux produits contaminés, doivent être prises avant les travaux d’élimination de l'amiante.


     


  • Diagnostic "C.R.E.P" Constat de Risques d'Exposition au Plomb :
    En cas d’absence de revêtements contenant du plomb ou de présence de plomb dans une peinture à une concentration inférieure aux seuils réglementaires (1 mg/cm2), la durée validité est illimitée.
    Dans le cas contraire, la durée de validité est de 1 an pour les habitations qui sont mis en vente, de 6 ans pour les logements qui sont mis en location, mais pour les parties communes d'immeuble d'habitations la validité n'est pas fixée par les textes de loi, à ce jour.



  • Surface privative, loi CARREZ (en cas de vente) :
    L’attestation de la superficie habitable est valable 30 ans, tant que des travaux de nature à modifier la surface habitable n’ont pas eu lieu.


  • Diagnostic immobilier Isère - Diagnostic immobilier Savoie


  • Surfaces habitables, loi BOUTIN (en cas de location) :
    L’attestation de superficies habitables est d'une durée illimitée en l'absence de modification intérieure


  • L'état de l'installation intérieure de gaz :
    Le certificat de contrôle de l’état de l’installation intérieure de gaz à une durée de validité de 3 ans.



  • L'état de l'installation intérieure électrique :
    La durée de validité de l’attestation de contrôle de l’état de l’installation intérieure électrique est de 3 ans.


  • Etat du bâtiment relatif à la présence de termites :
    Anciennement appelé "Etat parasitaire". La durée de validité du certificat d’état parasitaire est de 6 mois.


  • Certificat du diagnostic technique SRU - Clos et couvert  :
    La validité du certificat du diagnostic technique SRU (clos & couvert) est de 3 ans.


  • Etat des risques naturels et technologiques :
    La durée de validité du certificat ERNT est de 6 mois, sauf si entre temps un événement naturel ou technologique à était déclaré sur la commune du bien.

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